Au lendemain du serment solennel de Barack Husain Obama pour son deuxième mandat à la Maison Blanche, le 22 janvier, la cour d’appel fédérale a rendu son avis dans le cas de l’affaire ASA Vs DEA. Dans son énoncé, la cour reconnait des éléments favorables à la demande de reclassement du cannabis pour ses effets bénéfiques sur la santé, mais elle juge qu’ils sont insuffisants pour annuler l’avis du gouvernement imposant un contrôle draconien. C’est en 2011 que les défenseurs du cannabis médicinal avaient introduit cette requête pour changer la classification du cannabis. Les partisans de ce projet, Americans for Safe Access (ASA), ne sont malheureusement pas parvenus à prouver que l’usage du cannabis est efficace, bien toléré et sûr selon l’avis des patients. Sans plus de preuves scientifiques, « la cour doit se soumettre à l’avis de la DEA » reconnaissait le juge Harry Edwards en concluant la lecture de son jugement. Cette décision implique donc que la Drug Enforcement Administration (DEA) maintienne le cannabis dans la liste des substances placées sous contrôles, au même titre que la cocaïne ou l’héroïne. Mais la bataille ne fait que commencer.
Car en dépit de la légalisation du cannabis dans les dix huit Etats (le dernier en date est le Massachussetts) plus le District de Columbia, la DEA continue de classer cette plante dans le Tableau 1 des stupéfiants. Entre 2009 et 2012, la DEA a procédé à plus de 170 raids policiers contre des dispensaires, dans neuf Etats où la consommation à des fins thérapeutiques est légale (sic!). Comme le raid subi en juillet 2012 au Harborside Health Center en Californie, où une autre décision judiciaire favorable vient d’être prononcée par un juge fédéral.

Pour mettre fin à ces contradictions, plusieurs initiatives sont à prendre en compte. Elles risquent peut-être de bouleverser rapidement la donne.

Par exemple, la Sénatrice démocrate de l’Etat de Washington, Jeanne Kohl-Welles, veut absolument changer cette situation. En conséquence, le comité pour la Santé du Sénat a débattu de la demande déposée par la sénatrice pour reclassifier le cannabis dans le Tableau 2.
« Je suis persuadée que la plupart des gens ignorent que le cannabis est classé dans cette catégorie » affirmait-elle.

Pour la DEA, comme au niveau international, le Tableau 1 de la classification des drogues concerne les substances vénéneuses, avec peu ou pas d’utilité thérapeutique et un fort potentiel d’abus. Celles classées au Tableau 2 sont aussi nocives, mais avec un potentiel d’abus légèrement inférieur. De toutes les façons, toutes ces drogues sont utiles dans la pharmacopée.
Or pour cette sénatrice, « il n’y pas de sens à maintenir cette classification obsolète, alors que des preuves scientifiques démontrent que le cannabis n’a pas tous les effets délétères de certains médicaments à base d’opiacés, comme l’OxyContin, qui créent une dépendance physique. Il est temps pour le législateur de remettre tout à plat, de reclassifier le cannabis et que des professionnels de la santé puissent ainsi le prescrire à leurs patients ». Ce qui représente « une priorité » pour une autre sénatrice démocrate, de Vancouver, membre du comité pour la santé, Annette Cleveland.
Cependant, notons que si cette reclassifiation s’opérait, elle donnerait purement et simplement aux pharmaciens le monopole de la distribution du cannabis thérapeutique et aux médecins le monopole de la prescription…

A un autre niveau, deux élus à la chambre des Représentants issus du parti démocrate, Jared Polis du Colorado et Earl Blumenauer de l’Oregon, ont en coopération et simultanément déposé deux propositions de loi qui se complètent, afin de « de-fédéraliser » la politique de contrôle du cannabis. Un projet de loi qui permettrait la mise en place d’un cadre pour la production, la distribution et la revente de cannabis dans les Etats où la consommation est autorisée.
Le projet de loi du congressman Polis estampillé « Ending Marijuana prohibition Act 2013 », s’il est voté, sortira le cannabis de son actuelle classification au Tableau des Stupéfiants dont l’application fédérale est à la charge de la DEA, pour transférer ce contrôle à la nouvellement baptisée Agence de lutte contre le Tabac, le cannabis, l’alcool et les armes à feu. Cette loi imposera aux producteurs de cannabis d’acheter une licence permettant de distinguer, ceux qui le font pour un usage personnel de ceux qui souhaitent le commercialiser dans des circuits de distribution.

La proposition de loi du représentant au Congrès Blumenauer, intitulé « Marijuana Tax equity Act » souhaite imposer une taxe à la base sur la vente réalisée par le producteur à son circuit de distribution. Ces deux mesures sont à l’instar de celles qui régissent le tabac et l’alcool aux Etats Unis.

Dans l’Etat de Washington, c’est une offre d’emploi qui fait le tour du monde, et qui démontre à quel point le vent de la réforme est puissant. On y recherche une personne en mesure de conseiller les autorités sur les modes de culture, la vente, la sécurité des installations et le contrôle de qualité de la production du cannabis. Selon Ben Carpenter, intéressé par ce recrutement qui témoignait sur la chaîne King 5 : « J’ai l’impression que la guerre est finie et que maintenant nous sommes sollicités pour prodiguer les bons conseils pour bien cultiver de l’herbe ! ».

Sources :

• www.reuters.com/article/2013/01/22/usa-marijuana-ruling-idUSL1N0AR6O220130122
• www.capwiz.com/norml2/issues/alert/?alertid=62380561&type=CO
• http://blog.norml.org/2013/02/05/everything-you-wanted-to-know-about-the-new-federal-marijuana-legalization-measures/

par FARId