mercredi, 6. juillet 2011

Liberté, Fraternité, Légalité – Les prisonniers du cannabis en France

Il y a quelques semaines la justice française a manifesté un mouvement de fronde à l‘égard du pouvoir, et alors que la LOPSSI2 lui tordait le cou en introduisant des moyens comme l‘article 108 permettant aux douanes d‘inciter aux trafic à seule fin de démanteler des filières – sans doute pour paraître plus « performante » -, il semble utile de réaliser que la prohibition génère de multiples effets pervers. Même si la consommation de drogues (licites et illicites) en France est massive, il demeure toujours une loi qui punit de manière disproportionnée les consommateurs de cannabis. Pourtant bien que la MILDT s‘échine à le rappeler à grand renfort de campagnes sensationnalistes, il est généralement admis une tolérance relative pour les simples consommateurs depuis 1978, suite aux recommandations du rapport Pelletier, les distinguant ainsi des trafiquants. Mais il n‘en est rien, tout le monde sait bien que c‘est au faciès, dans certaines classes sociales, que la police fait son chiffre, les exemples suivants le prouvent!

Cependant une question importante se pose, et elle mérite une autre réponse que « la loi est la loi, la drogue est interdite donc prison ferme. ». Mais quand donc, face à ce trop plein des juges faisant de l‘abattage, face à ce ras-le-bol des policiers faisant de la « bâtonite », pour la seule surcharge de prisons indignes, quand donc tout cela explosera-t-il?

 

Limoges –

Peine de prison ferme pour consommation de cannabis

Le dimanche 6 février 2011, une brève tirée du Populaire du Centre circulait sur Internet à propos de David, 26 ans, en récidive de consommation et détention – il cultive quelques plants dans son jardin – et qui risque donc la peine plancher (4 ans d’emprisonnement). Le jeune homme consomme depuis l’âge de 15 ans et « ça l’apaise beaucoup », plaide son avocate Me Carole Papon. « Ce traitement thérapeutique n’est pas le bon, rétorque le président Jean-Michel Pignoux, il faut changer de prescription ! ». Compte tenu de son casier, le vice-procureur André Sarlin requiert une lourde peine mais il demande au tribunal d’écarter la peine plancher. Ce qui sera fait car la Justice considère que le garçon est en phase d’insertion (CDI, deux enfants…).

 

Le journal Sud Ouest,

du 23 septembre 2010, relate qu‘à Saintes, deux vendeurs de cannabis ont écopé de la prison ferme. Jugés en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Saintes, Mickaël K., 32 ans, et Olivier V., 30 ans ont été condamnés à douze mois de prison ferme et dix huit mois d’emprisonnement, dont 8 avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans ainsi que d’une obligation de soins. Deux décisions assortis d’un mandat de dépôt. Tous deux au chômage, les deux Saintais ont été interpellés lundi. La découverte par les policiers saintais de plantes de cannabis dans le jardin de la maison occupée par Olivier V., est à l’origine d’une perquisition au cours de laquelle ont notamment été saisis 517 grammes de résine de cannabis et 920 euros d’argent en liquide. A la barre du tribunal, Olivier V.  a raconté comment il «avait pété les plombs» et cédé «à la solution de facilité» de se transformer en dealer après une rupture sentimentale qui l’a conduit à faire face aux factures et loyers de la maison (…).

 

Dans la Nouvelle République,

c‘est une fois de plus le procès de petits dealers et de consommateurs de cannabis qu‘a instruit, le 30 décembre 2010, le tribunal correctionnel de Tours. Sur les quatre prévenus, seuls deux étaient présents à l‘audience. Qui était le vrai dealer? Qu‘entendait ce petit monde-là dans « dépannage de joints »? Un long imbroglio que la présidente du tribunal, Monique Goix, a commenté ainsi: « Nous, on sait ce que ça fait aux neurones. » [NdlR: Il est malheureux de lire ici ce propos péremptoire d‘une personne qui ignore fondamentalement le fonctionnement du cerveau humain et le fonctionnement du système endocannabinoïde.]

Les faits remontent au 1er janvier 2009 et courent jusqu‘en décembre de la même année, à Château-La-Vallière. À la tête du trafic, Jonathan G. semble être « le dealer » mais il a, tout comme un autre prévenu, Didier G., accusé lors de son audition Julien C. d‘être le pourvoyeur. Pour corser le tout, ce dernier fut un temps employé de Didier G. et purge actuellement une peine de prison, différents sursis étant tombés lors de sa dernière comparution pour des faits liés à sa consommation de cannabis. Le quatrième prévenu est une femme, absente à l‘audience qui a écopé de trente jours amende.
Les trois hommes étaient poursuivis tous ou presque pour les mêmes chefs d‘accusation. Delphine A., substitut du procureur, a réclamé 4 mois ferme pour Julien C. arguant qu‘« à la lumière de sa personne, il allait s‘inscrire durablement dans la délinquance. » L‘homme est certes un peu « frontal », mais peu agressif. « Ce qui dérange, c‘est le ton de mon client, est-ce que cela vaut 4 mois ferme? », a interrogé son conseil, Me Louis Palheta, qui n‘a pas souhaité créer un incident d‘audience, lorsque la substitut a assuré qu‘il avait mal compris. Dans une plaidoirie ferme, l‘avocat a fait le procès de la banalisation de ces petits trafics. Pour Julien C., le tribunal n‘a pas suivi la substitut en le condamnant à un mois ferme confondu avec ses autres peines. Jonathan G. a été condamné à 16 mois ferme et Didier G. à 6 mois (aménageables). Toutes les condamnations ont été assorties de deux ans de mise à l‘épreuve.

 

La Voix du Nord

est sans aucun doute le journal le plus stupéfiant pour son parti pris prohibitionniste, comme avec cet article « Des « savonnettes » et des « boulettes » qui mènent tout droit en prison ».

Il est 20 h 10 pétantes, vendredi 28 janvier 2011, devant la gare de Dunkerque, lorsque des agents de police repèrent deux jeunes à l‘attitude suspecte. Arrivés à leur hauteur, ils remarquent que l‘un deux jette un paquet à terre. Six morceaux de cannabis emballés dans de l‘aluminium, 58 grammes au total. En palpant le jeune homme, Christopher T., âgé de 20 ans, ils trouvent 3 grammes de résine supplémentaires. Sur le second, Jessy M., 24 ans, résidant à Hondschoote également, ils découvrent une plaquette de résine de 100 grammes et une « boulette ». Après une perquisition au domicile de Christopher T., la police tombe enfin sur deux « savonnettes » de cannabis, 179 grammes au total.

À la barre, lundi 31 janvier, Jessy M. explique être le propriétaire de toute la drogue. « J‘étais allé en Belgique chez un collègue – il travaille en intérim en tant que soudeur à Diksmude -, mais comme il était en famille, je suis allé boire un verre dans un café et là, un inconnu m‘a proposé du cannabis. J‘ai accepté. Pour 350 euros de marchandise. Mais ce n‘était pas prévu », détaille-t-il. « Vous vous baladiez comme ça, avec 350 euros en liquide? », s‘étonne la présidente. « C‘était pour acheter des vêtements. » Selon la version du prévenu, corroborée mot pour mot par Christopher T., il aurait ensuite confié les deux « savonnettes » à Christopher T., contre 100 euros, qui devait les garder chez lui et donner « son avis d‘expert » sur la marchandise, le jeune homme étant identifié par son complice comme étant un connaisseur en la matière. Le 28 janvier (vendredi), les deux jeunes hommes se seraient retrouvés par hasard à la gare, Jessy M. en profitant pour montrer à nouveau sa marchandise, quand la police est intervenue. « On l‘a compris, lance le procureur à Jessy M. Vous voulez couvrir votre collègue, qui est en état de double récidive légale pour des faits similaires alors que vous n‘êtes qu‘en „simple“ récidive … » « Je regrette, je ne recommencerai plus », bredouille Jessy devant ses juges. Le tribunal a prononcé la peine plancher pour Christopher T.: 4 ans, dont 2 avec sursis mise à l‘épreuve et obligation de travailler et de se soigner, avec un mandat de dépôt prononcé. Pour Jessy M., 2 ans, dont un avec sursis mise à l‘épreuve, obligation de soins et de travail, mais pas de mandat de dépôt.

 

Dans les colonnes de Ouest France,

une petite brève relate que le 5 février 2009, vers 15 h 40, les policiers de la brigade anti-criminalité assistent, en flagrant délit, à un deal de cannabis Place de la République, à Rennes. Le « vendeur », un homme de 29 ans, avait alors cédé 2 g de shit. Le 7 août 2008, il avait déjà été condamné pour des faits similaires par le tribunal correctionnel de Rennes. Ce prévenu est en récidive. Le 11 janvier 2011, il était convoqué devant le tribunal. Il n‘a pas fait le déplacement jusqu‘au prétoire. Mme le procureur a requis deux mois de prison ferme. Demande confirmée par le tribunal.

 

Et dans la Manche Libre,

jamais en manque de faits divers liés au trafic de stupéfiants, c‘est de la prison ferme pour trois jeunes. Ainsi donc, mardi 4 janvier 2011, le tribunal correctionnel de Coutances s‘est penché sur un trafic de cannabis, qui a été démantelé en fin d‘année dernière dans le centre-Manche. Les protagonistes sont trois jeunes d‘une vingtaine d‘années, qui ont écoulé en tout 1 100 kilos de résine de cannabis. L‘un a écopé de six mois de prison ferme, les deux autres de trois mois.

 

Enfin,

et c‘est une fois encore La Voix du Nord qui fait sensation le 27 janvier 2011, avec l‘histoire de ce jeune homme de 18 ans, sans doute un brin provocateur, mais pas plus méchant que celui qui l‘a jugé en comparution immédiate pour récidive de transport de stupéfiants et tentative d‘introduction d‘une boulette à la maison d‘arrêt d‘Arras, alors qu‘il jouissait d‘une dérogation pour l‘exécution d‘une peine en semi-liberté. Pour 1,6 gramme de résine de cannabis emballé dans deux feuilles à rouler, quatre mois ferme.

Ces exemples, choisis au hasard, montrent à quel point le cannabis focalise les activités policières. Dans le même temps, l‘héroïne et la cocaïne deviennent de plus en plus accessibles, par le prix et la facilité à s‘en procurer. De quoi se poser la question de l‘utilité de la loi et de son application purement répressive.

Sources:

www.maville.com

www.sudouest.fr

www.lanouvellerepublique.fr

www.lavoixdunord.fr

www.ouest-france.fr

www.lamanchelibre.fr

www.lavoixdunord.fr

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