vendredi, 5. octobre 2012

Le cannabis à la croisée des chemins

Dans un article paru le 9 août, sur le site du TransNational Institute, Martin Barriuso Alonso se livrait à une analyse en cinq points sur la situation des Cannabis Social Clubs en Espagne, qu‘il est très instructif de parcourir au moment où le phénomène commence à s‘inscrire dans le débat français.

Ces dernières années ont vu une explosion de nouvelles associations d‘usagers du cannabis en Espagne. Bien que peu de chiffres soient fiables, la plupart ont été créés pour la culture collective. Ces organisations se situent principalement en Catalogne, où certaines bien que très récentes comptent déjà plusieurs milliers de membres. Deux types de clubs se développent, avec une différence assez visible. Sur le papier, ils ont la même structure juridique et des objectifs similaires. Mais ces points communs en apparence ne masquent pas des différences profondes quant à leur fonctionnement, et on peut parler d‘une opposition entre des Cannabis Commercial Clubs et la démarche des Cannabis social clubs.

Une controverse inattendue

La rapide augmentation de la formation de clubs de toutes sortes, avec des initiatives très médiatisées, comme celle de Rasquera en Tarragone, ont obligé le gouvernement autonome de la Catalogne (et dans la foulée celui du Pays Basque) à entamer des discussions, en annonçant la mise en place d‘une commisssion pour débattre de la régulation de ces associations. Cela a enfin permis d‘approfondir les débats entre les associations elles-mêmes, et aussi en leur sein, entre leurs membres, sur ces approches différentes.

Le modèle du Cannabis Social Club, petites unités produisant du cannabis pour leur propre usage, défendu par la Fédération des Associations d‘Usagers de Cannabis (FAC), a semblé plus intéressant pour les autorités. Sachant que les grands clubs ne sont pas membres affiliés à la FAC. Ces regroupements que l‘on pourrait décrire comme des «Coffee shops avec adhérent», ne cessent de proliférer parce qu‘ils disposent de gros budgets, et sont même parfois en lien avec une partie de l‘ industrie cannabique. Au final, les autorités catalanes pourraient s‘incliner devant ces types de structure, car il serait plus simple de surveiller 50 grosses exploitations plutôt que 500 petites. La FAC a pourtant choisi de maintenir sa conception, qui offre une meilleure défense du droit des usagers, plus de démocratie, de transparence, et une garantie totale pour la prévention et la réduction des risques. La menace de clubs «commerciaux», sorte de société de service avec carte de pseudo membres tend toutefois à s‘ atténuer et on paraît revenir un peu vers le modèle qui fait référence, pour une politique des drogues juste et efficace.

L‘apprentissage sur le tas

Il n‘y a pas de modèle espagnol, il n‘existe pas de lois spécifiques régulant ce qu‘ on appelle «Cannabis Social Clubs», mais des lois anti-drogues assez confuses. En fait, les clubs se sont petit à petit constitués en prenant appui sur les décisions de la Court suprême à propos de la «consommation partagée», qui ne concernait pas le cannabis, mais la consommation d‘usagers d‘héroïne ou de cocaïne achetant et partageant ce qu‘ils avaient acheté sur le marché noir. La culture de cannabis n‘entre pas très facilement dans ce schéma, mais comme pour l‘héroïne et la cocaïne, les usagers achètent au marché noir. Bien qu‘il soit facile d‘autoproduire pour des besoins personnels, le simple fait de disposer d‘un stock de consommation pour quelques jours est généralement soupçonné de servir à la vente.

Les associations membres de la FAC ont rassemblé les principes de la consommation partagée, leur propre expérience pratique, certaines décisions judiciaires, les avis et recommandations de divers organismes, et ont utilisé ces informations pour développer un modèle qui soit démocratique, fonctionne comme une coopérative, s‘auto discipline, transparent et ouvert à l‘inspection publique : le modèle défini en tant que Cannabis Social Club. Cette définition n‘est pas issue de nulle part. Elle s‘est développée au gré des jurisprudences et des vides juridiques.

Il y a longtemps, quand l‘association catalane ARSEC a décidé de cultiver collectivement pour ses membres, ce qu‘on a appelé «la percée catalane», c‘était surtout une tentative pour voir jusqu‘où il était possible de fonctionner avec le mur de la prohibition, étant donné les difficultés à faire avancer le cadre international.

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Sans commerce, moins de risques

Depuis la création du premier CSC en 2001, il est clair que ce modèle couvre parfaitement les besoins des membres, en leur garantissant une qualité à des prix raisonnables, sans passer par le trafic dû à la prohibition. D‘ autres modèles sont possibles. Mais 10 ans d‘expérience prouvent le bien fondé du non commercial, notamment pour la gestion des risques liés à la consommation. Le fait qu‘un CSC soit un cercle fermé, rejetant la publicité, ne pouvant être rejoint que sur parrainage permet également de développer un sens communautaire, de s‘ entraider, et d‘échanger des informations pouvant réduire les risques. Il est plus facile de détecter une consommation problématique dans un petit groupe et éventuellement d‘en parler.

Les clubs du Pays Basque offrent gratuitement les services d‘un spécialiste si on le désire, ce que ne feront jamais aucun coffee shop, bar ou bureau de tabac. La loi espagnole qui stipule que les Assemblées générales des associations sont le seul niveau décisionnaire, permet de garantir la transparence, et un fonctionnement démocratique impossible à instaurer dans une société commerciale. De plus, une entreprise impliquée dans la production et la distribution ne cherche pas à vérifier les substances, ni les risques encourus, comme le prouve l‘industrie du tabac.

Auto organisation de la consommation

La branche basque de la FAC, l‘EUSFAC, a demandé à deux professeurs en droit criminel de l‘université de Malaga, Juan Munoz et José Luis Ripollés, leur avis d‘expert juridique sur les CSC. Dans un rapport non encore publié, les CSC sont définis comme une forme de «l‘auto organisation de la consommation», ce qui n‘est ni un crime, ni une infraction administrative, si on respecte certaines limites exposées ci-dessus.

Le rapport indique aussi clairement que la législation espagnole actuelle ne fait pas référence à la distribution du cannabis quand il s‘agit d‘une association démocratique et de l‘organisation des activités entre les membres. A moins que le code pénal et son interprétation ne changent, les entreprises commerciales, comme certains «clubs»importants qui se masquent sous couvert d‘associations sont voués à disparaître. Diez Ripollés et Munoz ont proposé une formule légale pour les CSC : la création d‘une société coopérative de producteurs/consommateurs, selon la loi 27/1999, loi sur les coopératives. Ces coopératives n‘ont pas de buts lucratifs, et se composent de membres actifs, de membres associés (prestataires, mécènes), et éventuellement d‘employés. Le cannabis doit provenir d‘ un marché légal et le club doit autant que possible encourager ses membres à un usage responsable.

La FAC opte clairement pour cette solution démocratique à but non lucratif, pour un équilibre entre les intérêts de producteurs et les droits de consommateurs, plutôt que pour une organisation qui donne la priorité aux intérêts financiers d‘une minorité distribuant ce que d‘autres produisent. Il y a suffisamment de produits soumis aux «marchés». Puisse le cannabis échapper à ce destin.

Microbio: Martin Barriuso Alonso

Martin Barriuso Alonso est le représentant de la Fédération des Associations d‘ usagers de Cannabis, FAC.

Il est l‘auteur d‘un dossier sur les Cannabis Social Clubs en Espagne présenté à la Commission européenne lors d‘une audition publique conjointement organisée par l‘ENCOD et des parlementaires européens.

Adapté de druglawreform.info: «Between collective organisation and commercialisation»

Voir aussi :

A normalizing alternative underway, Series on Legislative Reform of Drug Policies Nr. 9 – Janvier 2011

Cannabis reaches parliament : The debate on regulating Cannabis Social Clubs in the Basque country, TNI weblog, June 26th, 2012.

Image: Kiki © 2012

 

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