jeudi, 14. mars 2013

USA, réforme du cannabis – Plusieurs projets de loi prometteurs en 2013

Aux États-Unis, la réforme des lois concernant le cannabis est plus marquée en période électorale, grâce aux référendums d’initiatives populaires présentés dans chaque État US. Mais en 2013, la dynamique de ces réformes pourrait se renforcer par des propositions législatives, et déjà un certain nombre de projets de loi s’annoncent et sont plutôt prometteurs.

p05_rbh09_bonilla_USAAux quatre coins des USA, des élus présentent leurs projets de réforme aux législatures, ce qui a pour effet direct d’envisager l’opportunité de modifier les lois régissant le cannabis, mais également de faire progresser le débat socio-culturel sur la politique en matière de drogues. C’est sans doute parce que les décideurs politiques ont bien compris le message des citoyens des Etats du Colorado et de Washington – que le peuple américain exige que l’on mette un terme à la guerre contre le cannabis.

Voici, sans exhaustivité la liste des projets de réforme en 2013. Alors que l’année ne fait que commencer, d’autres projets de loi nouveaux risquent d’émerger.

New Hampshire, cannabis médical

L’an dernier, le projet de loi autorisant l’usage thérapeutique du cannabis allait être adopté dans le New Hampshire, mais en phase finale avant l’ultime vote du processus législatif, le gouverneur de l’État, John Lynch, a exercé son droit de véto pour empêcher l’aboutissemnt de la réforme. Or depuis, John Lynch a pris sa retraite et c’est une démocrate, Margaret Hassan, qui lui a succédé et qui n’a pas peur d’afficher ouvertement son soutien au cannabis médical.

Vermont, dépénalisation

Le gouverneur Peter Shumlin présente la dépénalisation du cannabis comme une de ses priorités pour cette législature, et les élus du Vermont débattent déjà de plusieurs projets législatives. L’assemblée législative du Vermont, contrôlée principalement par des élus du parti démocrate, a de bonnes chances d’adopter quelqu’unes de ces lois.

New York, dépénalisation du cannabis en « vue publique »

L’État de New York a déjà dépénalisé la possession de cannabis pour la consommation personnelle en privé, mais elle ne s’applique pas dans les cas où le cannabis est en consommer en public. Ce détail est exploité de manière dévastatrice dans la ville de New York, particulièrement dans les quartiers défavorisés où les habitants (souvent d’origine africaine ou hispanique) sont régulièrement interpellés et fouillés sans raison préalable. Lors des fouilles, la police demande à ce que les poches soient vidées, et le cannabis trouvé se retrouve donc en « vue publique ». Ce problème a retenu l’attention des médias lors du discours sur l’état de l’État prononcé par le gouverneur Andrew Cuomo, pour qui la dépénalisation du cannabis en « vue publique » est une priorité en 2013.

Illinois, cannabis médical

La chambre des représentants en Illinois s’est déjà exprimée sur le cannabis médical en 2011, mais ce projet de loi échoua à quelques votes près. Depuis l’élection en 2012, les démocrates de cet Etat ont gagné quelques sièges de plus pour cette nouvelle législature. Comme la réforme des lois en matière de cannabis reçoit plus de soutien chez les démocrates que chez les républicains, il y a des chances que cette assemblée démontre plus d’ouverture d’esprit sur la question des propriétés thérapeutiques du cannabis. Le gouverneur de l’Illinois, Pat Quinn, a déjà annoncé son soutien à l’usage médical du cannabis.

État de Washington, libération des prisonniers du cannabis

Après avoir légalisé l’usage récréatif du cannabis en novembre dernier, l’État de Washington s’apprête à libérer les personnes emprisonnées pour la possession de cannabis, condamnées antérieurement à l’adoption du référendum. Ce projet de loi transpartis, présenté à la législature le 5 février, propose d’effacer ces condamnations des casiers judiciaires. Espérons que les représentants politiques de l’État de Washington ont retenu la leçon de cette dernière élection. Même si ce projet de loi n’est pas adopté cette année, la question des prisonniers restera un point de discussion, surtout si la légalisation du cannabis se propage d’un État à un autre.

Kentucky, chanvre industriel

Aux États-Unis, l’un des aspects les plus absurdes de la prohibition du cannabis est l’interdiction du chanvre industriel. Bien que le chanvre industriel soit similaire génétiquement au cannabis psychotrope, il demeure interdit de culture. Mitch McConnell et Rand Paul, les deux sénateurs républicains du Kentucky, ont exprimé leur soutien aux réformes qui permettraient aux fermiers de cultiver du chanvre aux fins industrielles. Le soutien de McConnell est très important: il est non seulement le leader officieux du parti Républicain dans l’Etat du Kentucky, mais il dispose aussi d’une forte influence politique à Washington, D.C.

Hawaï, légalisation du cannabis

En janvier 2013, un projet de loi pour légaliser l’usage récréatif du cannabis a été présenté à la législature d’Hawaï. Bien qu’il a peu de chance d’être ratifié, ce projet de loi est tout de même important, car il est porté par l’homme fort du pouvoir politique hawaïen, le démocrate Joe Souki. Ce projet de loi permettrait de mesurer la popularité de la légalisation auprès des législateurs hawaïens, et plus largement de faire avancer la cause et le débat pour la réforme des lois à propos du cannabis. Hawaï fut le premier État des USA à adopter le cannabis médical par la voie législative, et pourrait être le premier à légaliser le cannabis par le même processus.

Rhode Island, légalisation du cannabis

Le 6 février, la démocrate Edith Ajello a dévoilé son projet de loi pour légaliser l’usage adulte du cannabis. Encore une fois, les chances de la proposition de loi sont minces. Le Rhode Island a adopté plusieurs réformes l’année dernière, notamment la dépénalisation et un système de dispensaires. Cette proposition permettra de mettre en évidence l’impact de cette dernière élection sur la politique des drogues. Le Rhode Island est un endroit stratégique pour réformer les lois via la législature : c’est un État très libéral, mais qui ne possède pas de mécanisme d’initiative référendaire.

Traduction de l’article de Jon Walker « The Eight Most Promising Marijuana Reform Bills in 2013 », publié le 7 février 2013 sur Just Say Now.

par Romain Bonilla
Image: via Wikimedia Commons – Auteur: Lokal_Profil – Adaptation: marker (Mars 2013) – Licence: CCBYSA2.5 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.5/deed.fr)

Légende :
Cannabis (récréatif) légal
Possession de cannabis dépénalisée
Cannabis médical légal
Cannabis médical légal
Possession de cannabis dépénalisée

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