jeudi, 12. octobre 2017

Pas de contravention, sans dépénaliser l’usage de stupéfiants !

Pas de contravention, sans dépénaliser l’usage de stupéfiants ! C’est en substance ce qui pourrait ressortir en une formule des conclusions d’un rapport honnête et franc vis-à-vis de l’opinion publique et des projets du gouvernement.

 

Depuis le 2 août, une Mission d’information parlementaire relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants se réunit régulièrement.  Quelques médias s’en sont fait l’écho. Comme par exemple l’article de Louise Fessard sur Médiapart (réservé aux abonnés), il est intéressant de lire l’article de La Croix du 12 septembre reproduisant les propos de Julien Morel d’Arleux, directeur de l’OFDT devant la Mission parlementaire qui l’auditionnait.

 

« S’il est effectivement nécessaire de réformer la réponse pénale qui est par ailleurs inefficace, les amendes forfaitaires risquent de standardiser les sanctions ».

Pour ce dernier, la mise en place d’amendes ne doit pas uniquement servir à désengorger les tribunaux et les commissariats. La réforme doit être l’occasion de repenser la réponse pénale en trouvant un équilibre entre « sanction et soin ».

Le directeur de l’OFDT plaide ainsi pour une meilleure prise en charge des usagers de drogue via le développement de « peines alternatives », comme les stages de sensibilisation ou le suivi médical. Julien Morel d’Arleux a également expliqué que pour être efficace, la réponse pénale doit être « individualisée » pour s’adapter à toute « la palette des consommateurs ».

 

Deux jours plus tard, une table-ronde réunissait plusieurs organisations dont on retiendra cette intervention du représentant de NORML France :

 

 

Il va sans dire que l’objet de cette Mission parlementaire n’a pas d’autre but que de rajouter un gros tuyau -une forme de racket des usagers de cannabis- dans l’usine à gaz répressive qui depuis 1970 tient lieu de politique de santé publique. Mais avec l’optimisme que suscite une « assemblée renouvelée et rajeunie » comme le soulignait le président de Cannabis Sans Frontières, il n’est pas interdit de penser qu’au pays de Descartes et Pascal, la raison et le génie l’emporteront bientôt pour sortir de l’obscurantisme.

 

Pour retrouver le programme de la Mission d’information et les enregistrements vidéos des auditions publiques :

 

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